Urgence

Avocate pour une garde à vue à Paris

La garde à vue est souvent le premier acte d’une affaire criminelle, et l’un des plus décisifs. L’avocat peut intervenir dès le début de la mesure pour vous assister et veiller au respect de vos droits.

Vous ou un proche êtes en garde à vue

Si un proche vient d’être placé en garde à vue, vous pouvez contacter un avocat et le désigner pour lui. Indiquez si possible le service de police ou de gendarmerie concerné et le motif connu. La personne gardée à vue devra confirmer ce choix, puis l’avocat sera avisé par les enquêteurs.

Joignable au 06 35 55 96 78, Maître Bouayadi intervient dans les commissariats et services d’enquête de Paris et d’Île-de-France, notamment dans les affaires criminelles traitées par la police judiciaire.

Vos droits en garde à vue

Dès le début de la mesure, la personne gardée à vue est informée de ses droits, notamment :

  • le droit d’être assistée par un avocat, choisi ou commis d’office ;
  • le droit de se taire, de faire des déclarations ou de répondre aux questions ;
  • le droit de faire prévenir un proche et son employeur ;
  • le droit d’être examinée par un médecin ;
  • le droit d’être assistée par un interprète ;
  • le droit de connaître la qualification, la date et le lieu de l’infraction reprochée.

La garde à vue en matière criminelle : 48 heures, 96 heures

En droit commun, la garde à vue dure 24 heures, renouvelable une fois sur autorisation du procureur de la République, soit 48 heures au maximum.

Pour les infractions relevant de la criminalité organisée — trafic de stupéfiants, crimes en bande organisée, enlèvement et séquestration en bande organisée, notamment — la garde à vue peut être prolongée jusqu’à96 heures sur décision du juge des libertés et de la détention ou du juge d’instruction. Dans ces dossiers, l’intervention de l’avocat peut aussi être différée sur décision d’un magistrat, dans des conditions strictement encadrées par la loi.

Le rôle de l’avocat pendant la garde à vue

  • Entretien confidentiel de 30 minutes avec la personne gardée à vue, au début de la mesure et à chaque prolongation.
  • Consultation des procès-verbaux de placement et d’audition et du certificat médical.
  • Assistance lors des auditions et confrontations, avec la possibilité de poser des questions à leur issue.
  • Observations écrites versées à la procédure, pour signaler toute irrégularité.
  • Préparation de la suite : déferrement, présentation au juge d’instruction, débat sur la détention provisoire.

En matière criminelle, la garde à vue est souvent suivie d’unemise en examen et, parfois, d’un débat sur ladétention provisoire. L’avocat présent dès la garde à vue connaît déjà le dossier à ces étapes décisives.

Questions fréquentes

Combien de temps dure une garde à vue ?

La garde à vue dure 24 heures et peut être prolongée une fois de 24 heures sur autorisation du procureur de la République, soit 48 heures au total. En matière de criminalité organisée (trafic de stupéfiants, bande organisée…), elle peut atteindre 96 heures sur décision d’un juge.

Un proche peut-il choisir l’avocat d’une personne en garde à vue ?

Oui. Un proche peut désigner un avocat pour la personne gardée à vue. Cette désignation doit ensuite être confirmée par la personne elle-même. L’avocat est alors avisé par les enquêteurs.

A-t-on le droit de se taire en garde à vue ?

Oui. Toute personne gardée à vue est informée de son droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire (article 63-1 du Code de procédure pénale).

L’avocat a-t-il accès au dossier pendant la garde à vue ?

Non, pas à l’intégralité du dossier. L’avocat peut consulter le procès-verbal de placement en garde à vue, le certificat médical et les procès-verbaux d’audition de son client. Il s’entretient avec lui de manière confidentielle et assiste à ses auditions.

Que se passe-t-il à la fin de la garde à vue ?

À l’issue de la garde à vue, la personne peut être remise en liberté, éventuellement avec une convocation ultérieure, ou être déférée devant un magistrat. En matière criminelle, le déferrement conduit généralement à l’ouverture d’une information judiciaire et à une présentation au juge d’instruction.

Vous ou un proche êtes concernés ?

Exposez votre situation en toute confidentialité. Maître Bouayadi vous recontacte pour organiser un premier rendez-vous.