Comment se déroule un procès aux assises ?

Par Maître Sarah Bouayadi, avocate au Barreau de Paris · Publié le 21 octobre 2026

Un procès d’assises se déroule en six temps : constitution du jury, présentation de l’affaire par le président, interrogatoire de l’accusé, audition des témoins et experts, plaidoiries et réquisitions, puis délibéré. La cour — trois magistrats et six jurés en premier ressort — rend un arrêt motivé, généralement le jour même de la fin des débats.

Avant le procès : la mise en accusation

Le procès d’assises est toujours précédé d’une instruction. Lorsqu’il estime les charges suffisantes, le juge d’instruction rend une ordonnance de mise en accusation, qui fixe les faits et leur qualification. Avant l’audience, la défense prépare la liste des témoins qu’elle souhaite faire entendre et reçoit la liste des jurés de la session.

La composition de la cour (3 magistrats + 6 jurés)

En premier ressort, la cour d’assises réunit un président et deux assesseurs, magistrats professionnels, etsix jurés tirés au sort parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales. En appel, le jury compte neuf jurés. Le ministère public est représenté par l’avocat général.

À l’ouverture du procès, les jurés sont tirés au sort à l’audience. La défense peut en récuser quatre sans avoir à se justifier (cinq en appel), l’accusation trois (quatre en appel). Les jurés retenus prêtent serment.

Le déroulement de l’audience

1. L’exposé de l’affaire : le président présente de façon concise les faits reprochés et les éléments à charge et à décharge.
2. L’interrogatoire de personnalité : le parcours de l’accusé, sa famille, sa vie professionnelle. Les experts psychiatres et psychologues sont entendus.
3. L’examen des faits : enquêteurs, témoins et experts déposent oralement. Le président, les assesseurs, les jurés, l’avocat général et les avocats peuvent les interroger.
4. L’interrogatoire de l’accusé sur les faits, à différents moments des débats.

Le principe d’oralité des débats est central : la cour juge sur ce qui est dit et discuté à l’audience. Les jurés n’ont pas accès au dossier écrit de l’instruction.

Plaidoiries et réquisitions

L’avocat de la partie civile plaide en premier, puis l’avocat général prononce son réquisitoire et demande une peine. L’avocat de la défense plaide ensuite. L’accusé a toujours la parole en dernier.

Le délibéré et la majorité requise (7 voix)

La cour et les jurés se retirent ensemble pour délibérer. Le président leur lit l’instruction de l’article 353 du Code de procédure pénale : la loi leur demande de juger selon leur intime conviction.

Le vote a lieu à bulletin secret. Toute décision défavorable à l’accusé exige au moins sept voix sur neuf en premier ressort (huit sur douze en appel). Si la culpabilité est retenue, la cour vote ensuite sur la peine.

Le verdict et l’appel (délai de 10 jours)

L’arrêt est lu en audience publique avec sa motivation. L’accusé condamné, le ministère public et, pour ses intérêts civils, la partie civile peuvent faire appel dans un délai de dix jours. L’affaire est alors rejugée entièrement par une autre cour d’assises, désignée par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

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