Comment sont fixés les honoraires
Les honoraires d’un avocat sont libres. Ils tiennent compte de la complexité du dossier, du temps consacré, de l’urgence et des diligences à accomplir. Ils sont fixés d’un commun accord dans une convention d’honoraires écrite, obligatoire, signée avant l’intervention.
Selon les dossiers, plusieurs modes de calcul peuvent être proposés :
- Au forfait, pour une étape déterminée (assistance en garde à vue, interrogatoire, débat sur la détention, procès) ;
- Au temps passé, sur la base d’un taux horaire convenu, pour les instructions longues ;
- Par une combinaison des deux, avec une convention par étape de la procédure.
La convention d’honoraires
La convention précise le périmètre de la mission, le montant ou le mode de calcul des honoraires, les frais prévisibles (déplacements, copies de dossier) et les modalités de paiement. Elle est signée par le client ou, avec son accord, par un proche qui prend en charge les honoraires.
Le premier rendez-vous
Le premier rendez-vous est gratuit. Il permet de comprendre votre situation, de vous expliquer la procédure et d’évaluer le travail à prévoir, sans engagement de votre part. C’est sur cette base que la proposition d’honoraires est établie.
Aide juridictionnelle
Sous conditions de ressources, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat. La demande est déposée auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal compétent.
Maître Bouayadi accepte les dossiers pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle.
Questions fréquentes
Combien coûte un avocat pour un procès d’assises ?
Il n’existe pas de tarif unique : le coût dépend de la durée de l’instruction, du volume du dossier, du nombre d’actes et de la durée prévisible du procès. Les honoraires sont évalués après un premier échange sur le dossier et formalisés dans une convention d’honoraires écrite, qui précise leur mode de calcul.
La convention d’honoraires est-elle obligatoire ?
Oui. Depuis 2015, l’avocat doit conclure avec son client une convention d’honoraires écrite, sauf urgence ou aide juridictionnelle totale. Elle précise le montant ou le mode de détermination des honoraires et les frais prévisibles.
Le premier rendez-vous est-il payant ?
Non. Le premier rendez-vous avec Maître Bouayadi est gratuit et sans engagement. Il permet de faire le point sur votre situation et d’établir, si vous le souhaitez, une proposition d’honoraires.
Peut-on bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Oui, sous conditions de ressources. Maître Bouayadi accepte les dossiers à l’aide juridictionnelle, qui peut prendre en charge tout ou partie de ses honoraires. La demande est déposée auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal compétent.
Les honoraires peuvent-ils être payés en plusieurs fois ?
Les modalités de paiement, notamment un échelonnement suivant les étapes de la procédure, peuvent être prévues dans la convention d’honoraires.
Vous ou un proche êtes concernés ?
Exposez votre situation en toute confidentialité. Maître Bouayadi vous recontacte pour organiser un premier rendez-vous.
Sources officielles
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, article 10 (honoraires) — Légifrance
- Aide juridictionnelle — Service-Public.fr
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’analyse de votre situation par un avocat.